Section 1 – Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment COPISCAN INC (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, protège et traite vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services de commerce électronique.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Section 2 – Informations que nous collectons
2.1 – Informations de commande
Nous collectons uniquement les informations personnelles nécessaires au traitement de vos commandes :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation et de livraison
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre processeur de paiement)
- Historique des commandes et des transactions
2.2 – Informations techniques
Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques lors de votre visite :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et durée de visite
- Données de performance du site
Section 3 – Utilisation de vos informations
Nous utilisons vos informations personnelles exclusivement dans les buts suivants :
- Traitement et expédition de vos commandes
- Communication relative à vos commandes (confirmation, expédition, support)
- Tenue des dossiers comptables et fiscaux requis par la loi et le ministère du Revenu du Québec et du Canada
- Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
Section 4 – Conservation des données
4.1 – Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire au traitement de vos commandes
-
Conformément aux exigences légales de conservation des dossiers fiscaux et comptables :
- 6 ans pour les fins de l’impôt fédéral (Agence du revenu du Canada)
- 6 ans pour les fins de l’impôt provincial (Revenu Québec)
4.2 – Suppression des données
Passé les délais de conservation légaux, vos données personnelles sont supprimées de manière sécurisée de nos systèmes.
Section 5 – Partage et divulgation des informations
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Vos informations peuvent être divulguées uniquement dans les cas suivants :
- Aux prestataires de services essentiels (transporteurs, processeurs de paiement) dans le cadre strict du traitement de vos commandes
- Aux autorités gouvernementales lorsque requis par la loi
- Avec votre consentement explicite
Section 6 – Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre :
- L’accès non autorisé
- La divulgation
- La modification
- La destruction
Ces mesures comprennent des protections techniques, physiques et administratives.
Section 7 – Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous avez le droit de :
- Accéder à vos informations personnelles
- Demander la correction d’informations inexactes
- Retirer votre consentement (sous réserve des obligations légales)
- Porter plainte auprès des autorités compétentes
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [adresse courriel de contact].
Section 8 – Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site et au traitement des commandes. Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles identifiables à des fins de marketing.
Section 9 – Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
Section 10 – Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
COPISCAN INC
Adresse : 8080 Boulevard Métropolitain est, Anjou, Québec, H1K 1A1
Téléphone : 514 745-2674
Courriel : Formulaire de contact
Dernière mise à jour : 1er septembre 2025